J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0001018A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Tusseau (Alain), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 22 novembre au 24 décembre 1999.